Suite au décret n°2021-1059 du 7 août, le tableau de déclinaison des mesures sanitaires pour le sport a été actualisé. Vous le trouverez en pièce jointe. Il est valable pour la pratique en club et les compétitions.
De plus, des mesures additionnelles locales (préfectorales et municipales) peuvent être prises. Merci de vous informer auprès de vos services locaux compétents.
Quelques points à retenir :
Personnes majeures :
- Obligation de Pass Sanitaire quel que soit le lieu de pratique (ERP X, ERP PA, espace public) sauf pour les activités non soumises à déclaration ou autorisation préfectorale, organisées dans l’espace public ;
- Pas de limitation de participants (sauf arrêté préfectoral), quel que soit le lieu de pratique (ERP X, ERP PA, espace public) ;
- Toutes pratiques autorisées.
Mineurs :
- Exemption de Pass Sanitaire jusqu’au 30 septembre, quel que soit le lieu de pratique (ERP X, ERP PA, espace public) ;
- Pas de limitation de participants (sauf arrêté préfectoral), quel que soit le lieu de pratique (ERP X, ERP PA, espace public) ;
- Toutes pratiques autorisées.
Bénévoles et salariés accueillant du public dans les ERP : exemption du Pass sanitaire jusqu’au 30 août puis applicable ensuite.
Les vestiaires peuvent être utilisés.
La vérification du pass sanitaire peut être faite grâce à l’application « TousAnticovid Vérif » : pas de recueil de données de santé de l’adhérent, mais simplement la mention « valide » ou « non valide ».
A noter au sujet de ces contrôles qu’il y a une obligation de moyen mais pas d’obligation de résultat (identité).
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